Récupération d’un jour férié

NOTE DE SERVICE Le : 14 avril 2011

Service émetteur :                                             Destinataire(s) :
Relations sociales Réglementations                       
Réf : VG                                                            Direction Générale      
n° 28 / 2011                                                      Directeurs - Chefs de service  
                                                                       à l’ensemble du personnel

Journée de pont 2011 et récupération d’un

jour férié

Journée pont

Le choix actuel est entre le vendredi 3 juin et lundi 31 octobre.

Il y a un souci pour respecter la règle des 50% de l’effectif présent chacun de ces deux jours lorsque des agents ne travaillent pas le lundi ou le vendredi après-midi.

Nouvelle disposition :

En remplacement du choix actuel entre 2 jours, un jour « flottant » est alloué à tous les agents, à prendre après validation du chef de service en tenant compte des nécessités de service et en respectant la règle des 50% de l’effectif présent.

Récupération d’un jour férié (1^er mai)

Actuellement la récupération doit se faire dans le mois qui suit.

Ce délai ne paraît pas suffisant pour certains services.

Nouvelle disposition :

En remplacement de la règle actuelle de récupération dans les 30 jours, un jour « flottant » est alloué à tous les agents en compensation du jour férié, dès que celui-ci est passé, à prendre après validation du chef de service en tenant compte des nécessités de service.

Ces jours flottants seront à prendre avant le 31 décembre 2011, et ne pourront pas faire l’objet de report.

Ces dispositions peuvent être appliquées dès à présent, dès lors qu’elles ne remettent pas en cause les plannings d’ores et déjà actés avec les agents.

(signé)

Thierry DU BOUËTIEZ,

Directeur Général des Services