NOTE DE SERVICE
NOTE DE SERVICE
Le : 20 février 2012
Service émetteur :
Direction des Restaurants Municipaux
Le directeur général des services à l’ensemble des utilisateurs de la messagerie
Objet : REVISION DES TARIFS POUR LES REPAS DES EMPLOYES COMMUNAUX
Mesdames, Messieurs,
Suite à l’augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % depuis le 1er janvier 2012, il y a lieu de procéder à la révision des tarifs pour les repas des employés communaux.
Aussi, je vous informe du nouveau tarif du repas à compter du 1er mars 2012 soit 3,51 € TTC.
Je vous remercie de votre compréhension.
Signé
Philippe PALOMO
Directeur Général des Services