03 octobre 2012

DECES

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03 octobre 2012

Animateurs périscolaires

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03 octobre 2012

Catégorie C un échelon SPECIAL

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03 octobre 2012

La nouvelle qualification du harcèlement sexuel

BON A SAVOIR...   La nouvelle qualification du harcèlement sexuel est prévue par le statut de la Fonction Publique.   Adoptée à la suite de l'invalidation de la législation pénale réprimant le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en raison de son manque de précision, la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 a notamment pour objet d’introduire dans le statut de la fonction publique la nouvelle qualification du harcèlement sexuel telle que prévue pour le code pénal. A cette fin, l'article 6 ter de la loi n°... [Lire la suite]
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03 octobre 2012

Bilan de la rentrée

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