Nous souhaiterions connaître les modalités de décompte des jours maladies

BON A SAVOIR...

Bonjour maître,

Nous souhaiterions connaître les modalités de décompte des jours maladies.

Exemple :

Pour un arrêt maladie du lundi au vendredi inclus, le week-end est-il décompté ?

Merci d'avance

Réponse /

Madame, Monsieur,

Vous m’interrogez sur les modalités de décompte des jours d’arrêt maladie.

Le décompte des droits à congé de maladie ordinaire des fonctionnaires s’effectue en jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

Pour déterminer si l’agent a droit au plein traitement ou au demi-traitement, on étudie, au jour le jour, les droits qu’il a déjà utilisés sur une période de référence « glissante » d’une année calendaire : on parle d’année médicale.

Le principe est le suivant : le fonctionnaire a droit au maintien du plein traitement s’il n’a pas déjà bénéficié, durant une période d’un an précédant la date à laquelle sa situation est étudiée, de trois mois de CMO à plein traitement.

S’il a déjà bénéficié, de manière continue ou discontinue, d’au moins trois mois de CMO à plein traitement sur une période de référence d’un an, il passe à demi-traitement.

Ainsi, si l’agent est placé en congé maladie du lundi au vendredi, on compte cinq jours d’arrêt maladie.

Si l’agent est placé en congé maladie du lundi ou dimanche, on comptera 7 jours d’arrêt maladie.

Restant naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Pascal ROBERT

FO 93 "Services Publics"

Tel : 06.17.91.41.45