10 novembre 2012

période des évaluations

FO Aulnay... Nous sommes en période des évaluations (notation). Nous vous rappelons qu'il est important d'obtenir des avis favorables concernant des avancements de grades et les passages d'échelons. Ainsi votre syndicat sera en mesure de défendre vos intérêts dans le cadre de la pré cap. Le guide de l'évaluation spécifique à Aulnay-sous-Bois.   Amicalement Pascal Aulnay_evaluation__guide__2012
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10 novembre 2012

d'enrobeur a chaud

BON A SAVOIR...   Bonjour Maître, Nous voudrions connaitre la réglementation du métier "d'enrobeur a chaud" et toutes les normes de sécurité a respecter.Merci d'avanceCordialement   RÉPONSE /   Des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes doivent être assurées aux agents territoriaux, dans l'exercice de leurs fonctions, afin de préserver leur santé et leur intégrité physique (art. 23 loi n°83-634 du 13 juil. 1983).Dans ce cadre, les collectivités territoriales sont notamment soumises aux règles... [Lire la suite]
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07 novembre 2012

NOTE DE SERVICE

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06 novembre 2012

l’Etat Civil a alerté la Police Municipale

  Le :  31 octobre 2012                                                                                 NOTE... [Lire la suite]
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06 novembre 2012

Mentions obligatoires sur les bulletins de traitement

BON A SAVOIR...   Mentions obligatoires sur les bulletins de traitement :   Dans le secteur privé, le bulletin de paie doit contenir des mentions obligatoires prévues par le Code du travail (cf. article R. 3243-1 du Code du travail), parmi lesquelles la date de paiement du salaire.   Aucune disposition statutaire équivalente existe, à ma connaissance en matière de fonction publique, ni ne fait référence au Code du travail. Cependant, et selon une réponse ministérielle à la question n° 4745 du 31 octobre 1988, il... [Lire la suite]
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06 novembre 2012

baisse du salaire des fonctionnaires

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25 octobre 2012

Nous souhaiterions connaître les modalités de décompte des jours maladies

BON A SAVOIR... Bonjour maître,   Nous souhaiterions connaître les modalités de décompte des jours maladies.   Exemple :   Pour un arrêt maladie du lundi au vendredi inclus, le week-end est-il décompté ?   Merci d'avance   Réponse /   Madame, Monsieur,   Vous m’interrogez sur les modalités de décompte des jours d’arrêt maladie.   Le décompte des droits à congé de maladie ordinaire des fonctionnaires s’effectue en jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus). ... [Lire la suite]
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22 octobre 2012

LE SERVICE DES SPORTS SE MOBILISE !

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17 octobre 2012

Tentative d'intimidation

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