10 octobre 2012

Le conseil de discipline de recours peut-il aller au-delà de la décision de sanction de l’autorité territoriale

BON A SAVOIR... Question: Bonjour, Le conseil de discipline de recours peut-il aller au-delà de la décision de sanction de l’autorité territoriale. Exemple : Sanction demandée par l’autorité : 2 ans d’éclusions Avis du conseil de discipline : 1 mois d’exclusion Décision de l’autorité territoriale : 3 mois d’excusions Le conseil de discipline de recours peut il prononcer une sanction plus forte que les 3 mois de l’autorité territoriale ? Réponse : Bonjour, Réponse rapide : Selon l'article 91... [Lire la suite]
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03 octobre 2012

DECES

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03 octobre 2012

Animateurs périscolaires

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03 octobre 2012

Catégorie C un échelon SPECIAL

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03 octobre 2012

La nouvelle qualification du harcèlement sexuel

BON A SAVOIR...   La nouvelle qualification du harcèlement sexuel est prévue par le statut de la Fonction Publique.   Adoptée à la suite de l'invalidation de la législation pénale réprimant le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en raison de son manque de précision, la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 a notamment pour objet d’introduire dans le statut de la fonction publique la nouvelle qualification du harcèlement sexuel telle que prévue pour le code pénal. A cette fin, l'article 6 ter de la loi n°... [Lire la suite]
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03 octobre 2012

Bilan de la rentrée

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13 septembre 2012

Désignations de chef de brigade

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13 septembre 2012

BON A SAVOIR... Reclassement des agents physiquement inaptes Les agents devenus inaptes physiquement à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent plus exercer, au moins temporairement, les fonctions correspondant à leur grade, même après aménagement de leurs conditions de travail peuvent être reclassés. Ce principe de reclassement ne concerne pas seulement les fonctionnaires titulaires mais également les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires puisque le reclassement pour inaptitude physique... [Lire la suite]
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30 août 2012

CONCOURS - Sessions 2013

CONCOURS - Sessions 2013 * Agent de maîtrise  - concours interne/externe/3ème Voie - Date limite : 19/09/2012 * Agent de maîtrise - examen professionnel (promotion interne) - Date limite : 19/09/2012 * Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 2e classe - Date : 11/10/2012 * Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 1e classe (avancement de grade) - Date limite : 03/10/2012   PREPARATIONS  - Sessions 2013 * Attaché territorial principal -... [Lire la suite]
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27 août 2012

RENTREE SCOLAIRE 2012-2013

  NOTE DE SERVICE Le : 24 juillet 2012 Service émetteur : DRH/AGP                                 Destinataire(s) :... [Lire la suite]
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