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SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SOUS BOIS

10 octobre 2012

Le conseil de discipline de recours peut-il aller au-delà de la décision de sanction de l’autorité territoriale

BON A SAVOIR... Question: Bonjour, Le conseil de discipline de recours peut-il aller au-delà de la décision de sanction de l’autorité territoriale. Exemple : Sanction demandée par l’autorité : 2 ans d’éclusions Avis du conseil de discipline : 1 mois d’exclusion...
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3 octobre 2012

DECES

DECES
3 octobre 2012

Animateurs périscolaires

Animateurs périscolaires
3 octobre 2012

Catégorie C un échelon SPECIAL

Catégorie C un échelon SPECIAL
3 octobre 2012

La nouvelle qualification du harcèlement sexuel

BON A SAVOIR... La nouvelle qualification du harcèlement sexuel est prévue par le statut de la Fonction Publique. Adoptée à la suite de l'invalidation de la législation pénale réprimant le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en raison de...
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3 octobre 2012

Bilan de la rentrée

Bilan de la rentrée
13 septembre 2012

Désignations de chef de brigade

Désignations de chef de brigade
13 septembre 2012

BON A SAVOIR... Reclassement des agents

BON A SAVOIR... Reclassement des agents physiquement inaptes Les agents devenus inaptes physiquement à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent plus exercer, au moins temporairement, les fonctions correspondant à leur grade, même après...
30 août 2012

CONCOURS - Sessions 2013

CONCOURS - Sessions 2013 * Agent de maîtrise - concours interne/externe/3ème Voie - Date limite : 19/09/2012 * Agent de maîtrise - examen professionnel (promotion interne) - Date limite : 19/09/2012 * Educateur territorial des activités physiques et sportives...
27 août 2012

RENTREE SCOLAIRE 2012-2013

NOTE DE SERVICE Le : 24 juillet 2012 Service émetteur : DRH/AGP Destinataire(s) : A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL Réf : KD/BA N°:52/2012 RENTREE SCOLAIRE 2012-2013 La Municipalité donne aux agents en activité la possibilité d’accompagner leurs enfants, le jour...
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