SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SOUS BOIS

2 août 2012

Une personne ayant subi une suspension de son permis de conduire peut-elle conduire un véhicule de déneigement ?

BON A SAVOIR... Une personne ayant subi une suspension de son permis de conduire peut-elle conduire un véhicule de déneigement ? Non. L’article R.311-1 §6.1 du Code de la route précise la définition des engins de service hivernal : « véhicule à moteur...

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Tags: Décret

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2 août 2012

décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Chers(es) camarades , Le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a été publié au journal officiel de ce 31 juillet sous le numéro 2012-924 (cf. pièce jointe). Il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit...

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Tags: Décret, rédacteurs

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2 mai 2012

La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée

BON A SAVOIR... La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée Un décret ( Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012, JO du 25 avril) permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à...

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5 avril 2012

BON A SAVOIR

BON A SAVOIR... Rechute d’un accident de service: charge de l’indemnisation en cas de mutation. Le Conseil d’Etat (n° 336635) tranche pour la première fois cette question par un arrêt du 28 novembre 2011. La collectivité au service de laquelle se trouvait...

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4 avril 2012

intervention publique le 3 avril 2012, Dominique Ludwig

Police municipale : le ministère de l’Intérieur se félicite des « avancées » de la commission consultative A l’occasion de sa première intervention publique le 3 avril 2012, Dominique Ludwig, coordinateur « police municipale » du ministère de l’Intérieur,...

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26 mars 2012

Les PO-PO-TINS n°3

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26 mars 2012

Pétition

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26 mars 2012

Communiqué sur les heures supplémentaires

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26 mars 2012

Communiqué

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22 mars 2012

Communiqué

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