02 août 2012

Une personne ayant subi une suspension de son permis de conduire peut-elle conduire un véhicule de déneigement ?

BON A SAVOIR...   Une personne ayant subi une suspension de son permis de conduire peut-elle conduire un véhicule de déneigement ? Non. L’article R.311-1 §6.1 du Code de la route précise la définition des engins de service hivernal : « véhicule à moteur de transport de marchandises, d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu’ils sont équipés d’outils spécifiques... [Lire la suite]
Posté par FO AULNAY à 20:22 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

02 août 2012

décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Chers(es) camarades,   Le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a été publié au journal officiel de ce 31 juillet sous le numéro 2012-924 (cf. pièce jointe). Il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication soit dès demain, le 1er août 2012.   Ce texte, très attendu par nos collègues de la filière administrative, reclasse l'ensemble des rédacteurs dans le nouvel espace statutaire fixé par le décret du 22 mars 2010. Le cadre... [Lire la suite]
Posté par FO AULNAY à 20:07 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
02 mai 2012

La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée

BON A SAVOIR... La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée Un décret (Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012, JO du 25 avril) permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire. Les... [Lire la suite]
Posté par FO AULNAY à 19:58 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
05 avril 2012

BON A SAVOIR

BON A SAVOIR... Rechute d’un accident de service: charge de l’indemnisation en cas de mutation.   Le Conseil d’Etat (n° 336635) tranche pour la première fois cette question par un arrêt du 28 novembre 2011. La collectivité au service de laquelle se trouvait l’agent lors de l’accident de service doit supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à cet accident, même si cette rechute se manifeste lorsque l’agent est au service d’une nouvelle collectivité. Ainsi, la collectivité qui employait... [Lire la suite]
Posté par FO AULNAY à 19:07 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
04 avril 2012

intervention publique le 3 avril 2012, Dominique Ludwig

Police municipale : le ministère de l’Intérieur se félicite des « avancées »  de la commission consultative   A l’occasion de sa première intervention publique le 3 avril 2012, Dominique Ludwig, coordinateur « police municipale » du ministère de l’Intérieur, a confirmé la parution prochaine des projets de décret sur le statut et l’armement. A l’occasion du « club prévention sécurité » de la Gazette organisé le 3 avril à Levallois-Perret, le « coordinateur police municipale » du ministère de... [Lire la suite]
Posté par FO AULNAY à 19:34 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
26 mars 2012

Les PO-PO-TINS n°3

Posté par FO AULNAY à 22:03 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

26 mars 2012

Pétition

Posté par FO AULNAY à 21:51 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
26 mars 2012

Communiqué sur les heures supplémentaires

Posté par FO AULNAY à 21:38 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
26 mars 2012

Communiqué

Posté par FO AULNAY à 21:33 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
22 mars 2012

Communiqué

Posté par FO AULNAY à 21:56 - - Commentaires [0] - Permalien [#]