14 septembre 2011

POUR INFO...

POUR INFO...         Afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'assister à l'hommage public que la ville rendra le :                 VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2011                         13 heures 30                        ... [Lire la suite]
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12 septembre 2011

démission d'un agent sans contrat

BONNE LECTURE...Question : Cher maître,Dans une collectivité de mon département un agent non titulaire de la fonction publique travaille depuis plus d'une année sans contrat.Cet agent souhaiterait quitter la fonction publique mais la collectivité refuse de mettre fin à son contrat.L'agent peut il invoquer l'absence de contrat de travail pour justifier une perte involontairement d'emploi et ainsi bénéficier de l'allocations de perte d'emploi.Merci d'avance.Amicalement Réponse :Madame, Monsieur, Vous m’interrogez sur la situation d’un... [Lire la suite]
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06 septembre 2011

Report des congés annuels en cas de maladie

Report des congés annuels en cas de maladie : la décision Européenne fait foi !   Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit la possibilité de reporter l’année suivante le congé dû, sur la base d’une « autorisation exceptionnelle » de l’autorité territoriale. Or , une Circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 prend désormais en compte pour la fonction publique territoriale les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 20... [Lire la suite]
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06 septembre 2011

Greve

 
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06 septembre 2011

FO devient la 2°

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25 juillet 2011

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17 juillet 2011

Le grain de sel N°4

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06 juillet 2011

Policiers Municipaux en Colère

les syndicats des Policiers municipaux reçue au ministère des collectivités territoriales LIEN / PM Communique intersyndicale
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06 juillet 2011

A SAVOIR

BON A SAVOIR... Les agents admis à la retraite en cours de mois continuent-ils à bénéficier de leur traitement jusqu’à la fin du mois ?    Conformément aux dispositions du décret n° 2011-796 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le dispositif permettant à un agent admis à la retraite en cours de mois de continuer à bénéficier de son traitement jusqu’à la fin du mois est supprimé à compter du 1er juillet 2011 ... [Lire la suite]
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06 juillet 2011

BON A SAVOIR...

BON A SAVOIR...10 QUESTIONS SUR LE DOSSIER INDIVIDUEL DES AGENTSUn dossier personnel relatif à leur carrière est attribué à tous les agents des collectivités territoriales. Quel en est le contenu ? Et quelles sont les modalités relatives à ce dossier ? 1.Qu’est-ce que le dossier individuel ?Le dossier individuel est un dossier qui recense toutes les informations se rapportant à la carrière du fonctionnaire, qu’il s’agisse de son avancement ou des sanctions prises à son égard, etc. Selon l’article 18 de la loi du 13 juillet 1983, « le... [Lire la suite]
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