10 septembre 2007
Policiers agressés à Aulnay-sous-bois.
Policiers agressés à Aulnay-sous-bois
Des policiers ont été agressés dans la nuit de jeudi à vendredi à Aulnay-sous-bois, en Seine-Saint-Denis, apprend-on de source policière.
Trois véhicules, deux de la police municipale et un de la police nationale, alertés par une alarme déclenchée dans un bâtiment de la mairie, ont été bloqués vers une heure du matin dans la Cité des 3000 par un barrage constitué par des barrières de chantier et une Mercedes placée en travers de la route.
Les deux derniers véhicules ont pu faire marche arrière, mais la première voiture de la police municipale a subi des jets de pierres et de cocktails Molotov, qui n'ont pas explosé, tandis que des fumigènes ont été été lancés par les agresseurs. Le véhicule a pu se dégager ensuite. Une policière municipale à été aspergée d'essence et a été blessée au cou et au visage. Elle a dû recevoir plusieurs points de suture.
11 septembre 2007
Statut
Statut des agents de surveillance employés par les collectivités territoriales
Question écrite N° 20131 du 16/06/2003 page 4662 avec réponse posée par LE BRETHON Brigitte (députée de Calvados) du groupe UMP.
Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le statut des agents de surveillance employés par les collectivités territoriales. En l'absence de cadre d'emplois spécifique, les agents de surveillance de la voie publique, affectés à la sortie des écoles, sont embauchés en qualité d'agents administratifs ou d'agents d'entretien. Or les missions de ces deux cadres d'emplois ne correspondent pas aux tâches qu'ils effectuent. En effet, selon l'article 2 du décret n° 87-110 du 3 décembre 1987, les agents administratifs sont « chargés de tâches administratives d'exécution. (...) Ils peuvent être chargés d'effectuer les divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers. Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et percevoir le montant des taxes, droits et redevances exigibles de ces usagers ». Concernant les agents d'entretien, l'article 2 du décret n° 88 552 du 6 mai 1988 stipule qu'ils sont « chargés de travaux d'entretien de la voirie, des espaces verts et des espaces naturels ou de nettoyage. (...) Ils peuvent être chargés de tâches techniques d'exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière ». C'est pourquoi elle lui demande s'il envisage la création d'un cadre d'emplois spécifique des agents de surveillance au sein de la filière sécurité dans la fonction publique territoriale.
Ministère de réponse: Fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire - Publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/03/2004 page 1850.
L'article L. 130-4 3° du code de la route dispose que les agents des communes, titulaires ou non, chargés de la surveillance de la voie publique, et agréés par le procureur de la République, ont compétence pour constater par procès-verbal les contraventions prévues par la partie réglementaire de ce même code, ou par d'autres dispositions réglementaires, dans la mesure où elles se rattachent à la sécurité et à la circulation routières. II s'agit dès lors d'agents, visés au 3° de l'article 15 du code de procédure pénale, « auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire ». L'article R. 130-4 du code de la route précise que les agents chargés de la surveillance de la voie publique (ASVP) peuvent constater les contraventions aux dispositions concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules, autres que celles prévues à l'article R. 417-9 (arrêt ou stationnement dangereux). Ils sont habilités à verbaliser lesdites contraventions à condition d'avoir été agréés à cet effet par le procureur de la République, puis assermentés par le tribunal de police. L'agrément a pour objet de vérifier que les intéressés présentent les garanties d'honorabilité requises pour occuper un tel emploi. L'assermentation de ces agents, avant leur entrée en fonction, doit leur faire prendre conscience de la responsabilité qui leur incombe lorsqu'ils accomplissent des missions de police judiciaire, notamment lorsqu'ils relèvent, par procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, les contraventions concernant l'arrêt ou le stationnement, à l'exclusion de l'arrêt et du stationnement dangereux. Les ASVP ne sont ni des agents de police municipale, ni des gardes champêtres. Par conséquent, ils ne peuvent intégrer un des cadres d'emplois précités qu'après avoir réussi le concours correspondant, et être jugés aptes à l'issue de la formation initiale d'application (décrets n° 2000-43 et 2000-49 du 20 janvier 2000). Il est à noter que des agents de la commune, appartenant à un cadre d'emplois quelconque, peuvent se voir confier cette tâche par le maire, sous réserve de l'agrément du procureur de la République et de l'assermentation devant le juge de tribunal de police. Cette mission ne peut en aucun cas être confiée à des personnels n'ayant pas reçu cet agrément. En tant qu'ASVP, leur compétence se limite strictement à constater les infractions aux règles relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules. La création d'un cadre d'emplois spécifique à ces personnels n'est de ce fait pas envisagée, d'autant que les missions exercées par les ASVP font partie de celles dévolues aux agents de police municipale et aux gardes champêtres. En outre, le dispositif des assistants temporaires des agents de police municipale ne saurait être étendu aux ASVP au motif que ledit dispositif demeure réservé aux seules communes touristiques en vertu de l'article L. 412-49-1 du code des communes, disposition non codifiée dans le code général des collectivités territoriales.
28 septembre 2007
AUGMENTATION DE LA NBI
ELLE PASSE DE 10 A 15 POINTS...
Force Ouvrière s’est aperçue que l’année dernière au mois de Juillet 2006 les conditions d’attribution de la NBIont été modifiées. Depuis cette date la NBI est versée dés que l’on rempli les fonctions, la référence au grade n’existe plus.
Nous nous sommes rendus compte que les agents travaillant dans les établissements publics locaux d’enseignement doivent percevoir 15 points de NBI alors qu’aujourd’hui ils n’ont que 10 points.
Le Vendredi 22 Juin 2007, lors d’une rencontre Force Ouvrière a interpellé la Direction Généraleconcernant ce problème. Il nous a été affirmé que la situation allait être régularisée et que tous les personnels allaient percevoir les 15 points ainsi que le rattrapage depuis la parution des textes.
Nous appelons tous les personnels travaillant dans les établissements publics locaux d’enseignement à contacter notre syndicat : sont concernés les ATSEM, les Gardiens(nes) d’école, les officières de cantine,etc…
LA NBI EST UN DROIT ET QU’A PARTIR DU MOMENT OU L’ON REMPLI LES CONDITIONS ON L’A PERCOIT
05 octobre 2007
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EDITORIAL Mes chers camarades, Nous sommes maintenant à environ une année de nos futures élections professionnelles qui devraient se tenir au mois d'octobre 2008. Lors de notre dernière commission administrative du 13 septembre, nous avons officiellement lancé le début de notre campagne électorale. Je vous rappelle l'importance qu'il y a à gagner ces élections. En effet, c'est au vu des résultats que sera déterminée notre représentativité, le nombre de sièges et d'élus que nous aurons dans diverses instances paritaires, le nombre d'heures syndicales dont nous pourrons bénéficier, notre présence à la commission de réforme, etc.... Mes camarades, les enjeux sont de taille. Le gouvernement soutenu par certains syndicats (CGT et CFDT) en appelle au syndicalisme rassemblé et aux accords majoritaires. Que cela veut-il dire ? La réponse est claire, à terme ils souhaiteraient qu'il n'y ait plus que 02 «grandes» organisations syndicales, une qui serait «combative» et l'autre «réformiste». Ces deux «grandes» centrales syndicales se partageraient ainsi «le marché syndical» en absorbant les syndicats les moins représentatifs. À
Groupement départemental des syndicats Force Ouvrière des services publics et de santé de Seine Saint Denis 1, place de la libération – 93000- BOBIGNY- tel 01.48.96.34.35 Portable 06.17.91.41.45
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inFOdépartementale
inFOdépartementale Réunion du bureau départemental et de la commission administrative le 13 Septembre 2007 à Pantin. Les discussions ont porté sur :
N
ous avons discuté des différents congrès, un bilan a été fait concernant le Confédéral qui s'est tenu à Lille au mois de juin dernier. Il a été rappelé l'importance pour notre organisation de participer activement au congrès.
Prochains congrès :
Union départementale le 4 octobre 2007 à Bobigny
Fédération des services publics et santé du 5 au 9 novembre 2007 à Marseille.
Une feuille de route a également été donnée aux secrétaires des syndicats :
Dès maintenant :
Se renseigner auprès de la collectivité combien d'élus siègent au CTP et au CHS,
Rechercher activement des candidats,
Faire remplir et signer les actes de pré-candidatures individuelles.
Dans les meilleurs délais :
Constituer des listes (tous les agents titulaires et non titulaires sont concernés).
Campagne électorale :
Organiser des assemblées générales
Ouvrir des cahiers de revendications.
Organiser des délégations (syndicat + agents) et déposer les revendications (Maire, DGS,DRH, etc…)
Rendre compte aux agents en assemblée générale et décider avec eux des suites à donner.
Formation :
CHS Jocelyne a sollicité l'organisation d'un stage CHS, avec la participation d'un membre du pool formateur fédéral, sur notre région, du 14 au 18 janvier 2008. Tous les candidats sont invités à y participer.
Nous nous sommes donnés comme objectif que les listes quasi définitives soient présentées lors de la commission administrative du mois de décembre, tout en sachant qu'il est impératif de que les listes définitives soient constituées avant le mois de juin 2008
Nous avons décidé d'organiser une campagne de syndicalisation pendant le mois de septembre. Un tract a été proposé et sera diffusé. (Voir tract départemental)
Un point a également été fait concernant les formations.
Le 20 septembre formation pour les nouveaux militants.
Le 23 octobre formation concernant les réformes statutaires de la fonction publique territoriale.
Du 14 aux 18 janvier 2008 formation CHS.
Nous avons fait le bilan des cartes et des timbres placés dans les syndicats. Beaucoup de syndicales sont en progression, nous devrions donc augmenter, une fois de plus, nos chiffres, pour l'année 2007.
Concernant le secteur de la santé, nous avons salué la présence de la responsable du nouveau syndicat de l'ESAT de la ville de Montreuil qui nous fait savoir que dans son établissement il y a une vraie dynamique qui s’est instaurée. Ce syndicat a été créé au mois de juillet 2007,16 personnes ont déjà adhéré sur un effectif de 60 agents. Des listes ont été déposées concernant les élections professionnelles du 23 octobre prochain.
Une information a été donnée concernant nos camarades de la section syndicale ADEF qui nous avaient expliqué les difficultés qu'elles rencontraient (pressions, menaces diverses, profils de postes non-respectés, polyvalence constante, etc…).
Il avait été proposé aux camarades que le groupe propagande vienne les soutenir dans le cadre d'une distribution dans leurs établissements. Cela devait se faire dès la rentrée au mois de septembre.
Pascal Robert a rencontré ces camarades le lundi 20 août pour discuter des modalités de ce projet de diffusion. Nous sommes convenues de :
Contactez les secrétaires de groupements départementaux de :
SEINE-ET-MARNE (77) Combes la ville ; Chelles ; Ferté Gaucher
ESSONNE (91) Saint Pierre du Perray
HAUTS-DE-SEINE (92) Gennevilliers
VAL-DE-MARNE (94) Orly
AISNE (02) Gauchy
HAUTE-MARNE Saint Dizier
VAUCLUSE (84) Villaure
YVELINES (78) Maule
De faire avec eux, un recensement pour savoir s’il y a des syndiqués dans les établissements ADEF des villes ci dessus.
Voir aussi, s’il est possible d’organiser une distribution le même jour (le 15 octobre 2007)
Un bilan financier concernant le congrès confédéral de Lille et celui de notre fédération qui se tiendra Marseille a été fait. Tous les camarades ont été sensibilisés sur le coût que cela représente. Néanmoins, nos finances le permettant, nous essayerons d'envoyer un maximum de camarades au congrès fédéral qui est sans aucun doute pour nous, le congrès le plus important.
Nous avons fait un premier bilan concernant notre blog. Il a été demandé aux camarades qui le souhaitent de bien vouloir remplir un document afin que l'on puisse ouvrir des blogs pour tous les syndicats.
Nous avons informé les camarades qu'à l'heure actuelle seul le groupement départemental et les syndicats de plaine commune, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois et Sevran ont un blog. Rien que pour ces syndicats, en 2007, 4289 pages ont été visitées, 3275 connexions d'environ une minute soient environ 55 heures de propagande pour notre organisation. Il est donc important d'utiliser ce moyen de communication.
Agenda : Le 11 octobre 2007, il est prévu une réunion du bureau départemental et de la commission administrative.
Le 21 novembre 2007, réunion du bureau départemental toute la journée. Il est prévu que le bureau départemental rencontre le bureau syndical d'une ville. Nous irons soit à Pantin, soit un Sevran, soit à Bondy, etc...
Le 11 décembre 2007, réunion de la commission administrative durant l'après-midi.
inFOdes
-syndicats
Syndicat
Aulnay-sous-Bois :
Editorial La preuve est faite, lorsque le personnel est uni et déterminé la victoire est là.
Fin juin, après des dizaines de réunions l'ensemble des 26 gardiens d'école (logés et volants) ont vu leur salaire augmenter de 28 % soit environs 250 à 300 € par mois.
Les gardiens d’école ce sont regroupés, organisés et ont gagnés ! ! Bel exemple à suivre pour l’ensemble du personnel…
Les 2500 agents que nous sommes, nous représentons une force considérable alors :
1) Exigeons la revalorisation de notre prime versée en juin et novembre et demandons qu'elle soit réévaluée à hauteur d'un 13 mois.
Prime de fin d’année = 13eme mois
Je demande à ce que tous les agents de notre collectivité qu'ils soient, dans les bureaux, dans les ateliers, dans les écoles, dans les cantines etc… de discuter de cette revendication et de nous faire connaître votre détermination pour engager dans les plus brefs délais un plan d'action obligeant la municipalité à répondre favorablement à cette légitime exigence.
Nous le savons, vous et moi, la hausse de la vie est réellement là et nous avons de plus en plus de mal à boucler les fins de mois. Alors ensemble battons nous !
La revalorisation des primes est un combat local ce qui ne nous empêche pas d'exiger de l'État une véritable hausse générale des salaires.
Gérard DIZAZZO
exclusion
AEPC… AEPC… AEPC…
Au mois d’octobre 2006, Gérard DIZAZZO a été radié du conseil d’administration de l'association et par la même occasion il a perdu sa qualité d'administrateur élu de l’AEPC.
Cette décision a été motivée au prétexte qu’il aurait été absent quatre fois consécutivement.
Nous nous interrogeons :
Pourquoi lors de sa quatrième absence, personne n'a accepté de prendre son « pouvoir » ce qui aurait évité cette radiation ?
Nous nous félicitons que Gérard DIZAZZO n'ait jamais « profité » de sa qualité d'élu de l’AEPC.
Cette radiation nous semblant totalement injustifiée, les membres de la liste présentée par Gérard DIZAZZO aux dernières élections, a présenté sa démission collective du conseil d’administration.
Quel que soit le résultat des prochaines élections municipales nous aurons toujours la volonté de former une liste dans le seul intérêt de nos collègues.
FO revendique la mise en place :
D’un véritable Comité d’Ouvre Social (COS).
D’un véritable statut permettant que tous les élus s'expriment.
Du quotient Familial sur les activités de l’association.
Des chèques vacances
Versement pour financer l’AEPC de 1% de la masse salariale calculée sur la totalité des effectifs titulaires et non titulaires.
Rendez vous
Agenda : Le 11 octobre 2007, il est prévu une réunion du bureau départemental et de la commission administrative.
Le 21 novembre 2007, réunion du bureau départemental toute la journée. Il est prévu que le bureau départemental rencontre le bureau syndical d'une ville. Nous irons soit à Pantin, soit un Sevran, soit à Bondy, etc...
Le 11 décembre 2007, réunion de la commission administrative durant l'après-midi.
06 octobre 2007
Officière
FORCE OUVRIERE
SYNDICAT DES COMMUNAUX 
D4AULNAY SOUS BOIS
Aulnay le 1 octobre 2007
Suite aux intervention du syndicat nous vous informons que sur le salaire du mois d’octobre la N.B
.I passera de 10 à 15 points pour tous les agents titulaires et il sera également versée l’effet rétroactif des cinq points manquant depuis août 2006, ce qui correspond à : 340 € (22.67 [les 5 points] X par 15 mois = 340 €).
Sont concernés les écoles suivantes :
André Malraux Charles Perrault Croix-Rouge
Croix Saint Marc Jules Ferry Les Merisiers
Paul Eluard Perrière Petits Ormes
Savigny Ormeteau Ambourget
Aragon
FO rappelle également, que la nouvelle bonification indiciaire est un doit et qu’à partir du moment où l’on remplit les conditions elle doit être versée
La N.B.I pour les Officière = 272 € en plus par an…
grève
Cher(e)s Camarades,
A la suite du communiqué de l’U.I.A.F.P. soutenant l’ensemble de ses structures qui participeront à des actions répondant à des mots d’ordre de F.O.
Nous vous informons que la Fédération a déposé un préavis de grève pour la journée d’actions du Jeudi 18 Octobre 2007 .
Amitiés syndicalistes,
Le Secrétariat Fédéral