Bobigny, le 20 Octobre 2007 AUX SECRETAIRES DES

24 octobre 2007

Bobigny, le 20 Octobre 2007

AUX SECRETAIRES DES SYNDICATS
Groupement Départemental FO
de Seine Saint Denis.

Mes Chers(es) Camarades,

Je tiens à remercier tous les camarades qui ont participé de près ou de loin à l’organisation et au bon déroulement de la manifestation du 18 octobre dernier, que ce soit en réalisant la banderole (qui a été très remarquée dans le cortège), ou en participant activement à l’animation de la sono. Merci également aux participants.

C’est grâce à votre implication à tous, qu’une fois de plus, le groupement départemental a été au premier plan et a contribué à ce que l’union départementale ait la place qu’elle mérite au sein de la région Île-de-France.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plusieurs camarades m’ont demandé des nouvelles concernant la situation professionnelle de notre camarade Corinne PLISSON du syndicat de la ville de Bondy.

Le 17 octobre dernier, Corinne m’a informé que la municipalité avait enfin décidé de prendre en compte son état de santé et de l’affecter sur un service compatible avec ses restrictions médicales. En effet, dès lundi prochain, Corinne sera mutée en interne au service du « pôle de compétences » dans l’attente de l’avis du comité médical. Corinne dépendra donc de

la DRH

et aura pour mission de remplacer les agents absents (maladie, congés, etc…) dans les services administratifs.

Rappelle des interventions du GD :

Le 9 juillet :

Rencontre avec le chef de cabinet et le premier adjoint au maire de la ville de Bondy concernant le changement d'affectation de la secrétaire générale du syndicat local.

Le 8 août :

Intervention auprès du maire de la ville de Bondy (courrier recommandé avec accusé de réception)

Le 6 septembre :

Rencontre avec le maire de la ville de Bondy en compagnie de la secrétaire du syndicat local. Tentative de négociation concernant le changement d'affectation.

Le 12 septembre

Intervention téléphonique auprès du maire de Bondy

Le 14 septembre :

Nouvelle intervention téléphonique auprès du maire de Bondy qui m'informe qui suivra les prescriptions médicales.

Le 9 octobre :

Intervention auprès du maire de la ville de Bondy pour qu’il suive l’avis du médecin professionnel (lettre recommandée avec accusé de réception)

FORMATION :

Mes camarades, je vous rappelle que le 23 octobre prochain Jocelyne nous dispensera une formation extrêmement importante, concernant les modifications statutaires de ces derniers mois. La présence du plus grand nombre est donc indispensable.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

INFORMATION CONCERNANT LES HEURES SUPPLEMENTAIRES :

Comme vous le savez le slogan du chef de l’Etat est « travailler plus pour gagner plus ». C’est ainsi qu’il a fait voter une loi en juillet, promulguée le 21 août - exonérant les heures supplémentaires de cotisations sociales - donc augmentant le manque à gagner de la sécurité sociale en creusant son « déficit »- et les défiscalisant. Cette loi doit s’appliquer dans la fonction publique comme dans le privé à compter du 1^er octobre 2007.

Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 relatif à l’application aux agents publics de l’article 1^er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a été publié au J.O. du 5 octobre.

Il liste les indemnités entrant dans le champ de l’exonération fiscale et de la réduction des cotisations salariales parmi lesquelles :

- les IHTS instituées par les décrets de 2002

- les indemnités d’intervention effectuées à l’occasion des astreintes

- la rémunération du travail excédant la durée normale des services pour les agents à temps non complet

- les éléments de rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectif prévus par les dispositions des contrats des agents non titulaires de droit public.

Ne sont pas concernées les IFTS et autres indemnités de sujétion.

Exonération fiscale et réduction de cotisations (représentant 13,76% sur le montant de ces heures supplémentaires) sont subordonnées à la mise en œuvre de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le travail additionnel effectué.

A noter que les organisations syndicales n’ont eu connaissance du projet que quelques jours avant sa publication au J.O. La mise en oeuvre pose beaucoup de problèmes et on peut s’interroger sur les conséquences outre l’assèchement des ressources de la sécurité sociale.

Je sais pouvoir compter sur vous.

Bon courage à toutes et à tous,