Pour la liberté de négociation. depuis 60 ans.

mercredi 12 décembre 2007 Pour la liberté de négociation. depuis 60 ans. Le 19 décembre 2007, Force Ouvrière aura 60 ans. C’est en effet en 1947 que nos anciens créèrent la CGT-Force Ouvrière pour refuser la mainmise d’un parti politique (en l’occurrence le PC) sur la CGT et pour perpétuer la liberté et l’indépendance syndicale. Affiche, CD-Rom et déclaration solennelle marqueront cet anniversaire. Le 19 décembre 2007, c’est la date choisie par le président de la République pour faire une «conférence sociale», au cours de laquelle les pouvoirs publics donneront leurs orientations en matière sociale (hors protection sociale) pour 2008. Ironie de l’Histoire: parmi les thèmes évoqués figure notamment la représentativité syndicale, tant du côté des salariés que des employeurs. Sur ce sujet, comme prévu depuis le mois de juin dernier, une négociation doit s’ouvrir prochainement avec le patronat. Comme nous ne cessons de le dire depuis plusieurs mois, le non-dit de ce dossier c’est: «Quel paysage syndical demain?», ce qui, a différentes reprises, m’a fait dire que c’était aussi le bal des hypocrites. Nous aurons l’occasion d’en reparler. Nous réaffirmerons également que la liberté de négociation est une liberté démocratique fondamentale, au même titre que la liberté d’association. C’est pourquoi nous n’avons pas besoin des rappels à l’ordre successifs des pouvoirs publics s’agissant de la négociation actuelle sur la «modernisation du marché du travail». Que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités après la négociation est une chose, qu’ils en fixent le rythme et le contenu est inacceptable. Nous sommes majeurs et vaccinés. Comme nous l’avons maintes fois expliqué, cette négociation n’est pas facile, elle touche à des dossiers sensibles comme les parcours professionnels et le contrat de travail. Sur le premier point, nous sommes demandeurs de garanties nouvelles pour les salariés, en terme de maintien de droits notamment. Pour le moment, le compte n’y est pas. Pour le deuxième point, nous avons fait depuis le mois de septembre des propositions destinées à apporter plus de sécurité au salarié comme à l’employeur en cas de rupture. Nous considérons ainsi qu’une procédure courte de conciliation prud’homale permet de répondre aux attentes. Mais nous ne pouvons pas accepter un troisième mode de rupture qui tendrait à faire croire qu’il y a égalité de droit entre employeur et salarié. Ceux qui penseraient qu’un autre mode de rupture éviterait des recours juridiques se trompent: ceux-ci se multiplieraient, notamment sur le terrain juridique du vice du consentement. Et nous rappelons que le droit d’aller en justice est un droit constitutionnel et que, même en cas de divorce par consentement mutuel, il y a un juge! La négociation est donc toujours en cours, à raison d’une séance par semaine, même si entre-temps la délégation patronale a changé. Nous ne sommes pas à quinze jours ou trois semaines près. La négociation n’est pas une marche militaire dans laquelle les interlocuteurs sociaux devraient avancer au rythme fixé par le général État. Les pouvoirs publics seraient plus inspirés s’ils s’activaient sérieusement sur le pouvoir d’achat, là où les attentes sont criantes et urgentes. SMIC, négociation dans la fonction publique, retraites, minima salariaux de branche, chèque-transport: les revendications sont nombreuses et il n’y a aucune raison d’attendre.