19 mars 2012

le grain de sel N°7

 
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19 mars 2012

communique

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19 mars 2012

17 questions sur la loi « contractuels »

Bon à savoir...        17 questions sur la loi « contractuels » La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au JO le 13 mars. Décryptage en 17 questions. Adopté en seconde lecture le 20 février au Sénat, le 1er mars à l’Assemblée nationale, après la réunion... [Lire la suite]
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04 mars 2012

LE JOURNAL DES CRÈCHES

 
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04 mars 2012

NOTE DE SERVICE

  NOTE DE SERVICE Le :  17 février 2012   Service émetteur :                                                    Destinataire(s) : DRH / Prévention Sécurité du... [Lire la suite]
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28 février 2012

NOTE DE SERVICE

  NOTE DE SERVICE Le : 20 février 2012 Service émetteur :                                              Direction des Restaurants Municipaux                   Le directeur général des services à l’ensemble des utilisateurs de la messagerie                              ... [Lire la suite]
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25 février 2012

restrictions médicales

BON A SAVOIR ( restrictions médicales) QUESTION : Une collectivité peut elle refuser de prendre en considération, un certificat médical d’un médecin généraliste, qui mentionne une restriction à certaines taches ? Un agent (une femme) a un certificat médical de son médecin où il est mentionné :  Le port de charge doit se limiter à 5kg.  La collectivité invoque, que seul le médecin du travail a vocation à déclarer une inaptitude physique au travail. Qu’en conséquence elle ne tient pas compte de l’acte... [Lire la suite]
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12 février 2012

Le décret n°85-603 relatif à l'hygiène, et à la sécurité du travail

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 "relatif à l'hygiène, et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale" vient d'être modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012 (voir ci-dessous). Les modifications apportées sont calquées sur celles qui ont été appliquées à la fonction publique d’État en 2011. Il est essentiel de prendre connaissance des grands axes de modifications du décret initial.En voici les principales lignes. Application immédiate : - la... [Lire la suite]
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12 février 2012

Tracte

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05 février 2012

Signez la petition

SIGNEZ LA PÉTITION...Pour info,Pour tous ceux que cela intéresse, vous pouvez signer en ligne la pétition contre le jour de carence dans la Fonction Publique.Soyons nombreux et mobilisons nous contre cette atteinte à notre statut !En ligne ici : http://www.petitions24.net/non_au_jour_de_carence_dans_la_fonction_publiquePascal
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