2 août 2012
décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Chers(es) camarades , Le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a été publié au journal officiel de ce 31 juillet sous le numéro 2012-924 (cf. pièce jointe). Il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit...