SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SOUS BOIS

10 novembre 2012

d'enrobeur a chaud

BON A SAVOIR... Bonjour Maître, Nous voudrions connaitre la réglementation du métier "d'enrobeur a chaud" et toutes les normes de sécurité a respecter. Merci d'avance Cordialement RÉPONSE / Des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes doivent...

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6 novembre 2012

Mentions obligatoires sur les bulletins de traitement

BON A SAVOIR... Mentions obligatoires sur les bulletins de traitement : Dans le secteur privé, le bulletin de paie doit contenir des mentions obligatoires prévues par le Code du travail (cf. article R. 3243-1 du Code du travail), parmi lesquelles la date...

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25 octobre 2012

Nous souhaiterions connaître les modalités de décompte des jours maladies

BON A SAVOIR... Bonjour maître, Nous souhaiterions connaître les modalités de décompte des jours maladies. Exemple : Pour un arrêt maladie du lundi au vendredi inclus, le week-end est-il décompté ? Merci d'avance Réponse / Madame, Monsieur, Vous m’interrogez...

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10 octobre 2012

Le conseil de discipline de recours peut-il aller au-delà de la décision de sanction de l’autorité territoriale

BON A SAVOIR... Question: Bonjour, Le conseil de discipline de recours peut-il aller au-delà de la décision de sanction de l’autorité territoriale. Exemple : Sanction demandée par l’autorité : 2 ans d’éclusions Avis du conseil de discipline : 1 mois d’exclusion...

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3 octobre 2012

La nouvelle qualification du harcèlement sexuel

BON A SAVOIR... La nouvelle qualification du harcèlement sexuel est prévue par le statut de la Fonction Publique. Adoptée à la suite de l'invalidation de la législation pénale réprimant le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en raison de...

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13 septembre 2012

BON A SAVOIR... Reclassement des agents

BON A SAVOIR... Reclassement des agents physiquement inaptes Les agents devenus inaptes physiquement à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent plus exercer, au moins temporairement, les fonctions correspondant à leur grade, même après...

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2 août 2012

Une personne ayant subi une suspension de son permis de conduire peut-elle conduire un véhicule de déneigement ?

BON A SAVOIR... Une personne ayant subi une suspension de son permis de conduire peut-elle conduire un véhicule de déneigement ? Non. L’article R.311-1 §6.1 du Code de la route précise la définition des engins de service hivernal : « véhicule à moteur...

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Tags: Décret

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25 février 2012

restrictions médicales

BON A SAVOIR ( restrictions médicales) QUESTION : Une collectivité peut elle refuser de prendre en considération, un certificat médical d’un médecin généraliste, qui mentionne une restriction à certaines taches ? Un agent (une femme) a un certificat médical...

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25 janvier 2012

réglementation en matière de vestiaire

QUESTION : Bonjour maître, Nous voudrions connaître la réglementation en matière de vestiaire. L'affichage sur un vestiaire est-il libre ? Un double des clés du cadenas du vestiaire doit-il être mis à disposition de la hiérarchie ? Y a-t-il une obligation...

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